Quelques semaines après avoir trouvé la maison de vos rêves à Bordeaux, vous avez finalement rendez-vous chez le notaire… En effet, la signature du contrat de vente définitif se déroule obligatoirement chez un notaire de Bordeaux et elle scelle le transfert de la propriété du vendeur vers l’acheteur.

Comprendre l’acte de vente d’un notaire girondin

Lorsque les signatures du vendeur, de l’acheteur et du notaire seront apposées sur l’acte de vente d’une maison bordelaise, celui-ci deviendra immédiatement applicable selon les règles définies. L’acheteur bordelais dispose d’une dizaine de jours de réflexion, mais l’application de cette clause engendre de tels soucis et de telles pénalités qu’elle n’est pour ainsi dire jamais utilisée. Le jour suivant, le notaire girondin se charge d’enregistrer l’acte auprès des instances légales, notamment avec la marie de Bordeaux, puis il archive le document dans son étude. Il le conservera définitivement. Il n’existe qu’un seul acte de vente original. Durant les jours qui suivent, une copie certifiée sera rédigée par les services notariaux de la Gironde (33). C’est cette copie conforme à l’original qui parviendra aux nouveaux acquéreurs. Ce document constitue l’unique preuve de la propriété du bien et elle a une valeur indiscutable auprès de tous les organismes publics ou privés de Bordeaux.

La cohérence des conditions légales et financières.

Le notaire dispose de deux mois à compter de la signature de l’accord préalable pour vérifier la cohérence de toutes les données qui lui ont été communiquées. Outre l’unification des documents nécessaires à la validité du contrat, le notaire procède au paiement des droits de préemption de la commune de Bordeaux. Il cherchera des plaintes possibles concernant l’habitation ou le propriétaire. Par ailleurs, le notaire passe en revue les diagnostics obligatoires et par la même occasion il vous demandera un état hypothécaire afin de s’assurer que votre maison ne constitue plus une garantie de remboursement d’un crédit quelconque en cours auprès d’un organisme en Aquitaine. Vos charges de copropriété à Bordeaux constituent un autre élément de vérification de la part du notaire ainsi que votre titre de propriété.

Ensuite, votre notaire vous convoque pour la signature. Après quelques semaines de travail minutieux, le notaire indique à chacune des parties, la date et l’heure de la signature de l’acte de vente de la maison à Bordeaux (33 000). Dès que l’acheteur et le vendeur sont présents, ou leurs représentants autorisés, le notaire lit l’intégralité du document. Lorsque tous les termes sont validés, le vendeur et l’acheteur paraphent chacune des pages en y apposant leurs initiales et en signant les parties obligatoires. Avant cette date, le notaire bordelais a calculé le montant qui vous revient, en soustrayant du montant de la transaction, les impôts et les frais complémentaires que vous avez reconnus, ainsi qu’une provision pour le paiement des taxes locales pour l’année en cours. Certaines sommes sont conservées par le notaire sur la base d’une estimation et il est fréquent qu’après quelques mois, son étude vous reverse le solde correspondant. De votre côté, n’oubliez pas la rémunération de l’agent immobilier à Bordeaux qui s’est chargé de mener à bien la transaction. Ce dernier rendez-vous est en fait le point final de toute cette opération financière. Il ne vous reste plus qu’à utiliser l’argent perçu pour réaliser vos nouveaux projets immobiliers à Bordeaux.

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