Dans l’optique de garantir une parfaite transparence à propos de l’état d’un habitat ancien bordelais, les autorités et la mairie de Bordeaux demandent au vendeur de présenter quelques diagnostics immobiliers obligatoires. L’acquéreur sera en droit de négocier la fin de la vente ou bien la révision du prix, le cas contraire.

Divers diagnostics à réaliser avant de vendre votre maison à Bordeaux

S’attardant autant sur l’habitat que sur les accessoires qui l’aménagent, les pouvoirs publics de Bordeaux demandent huit diagnostics obligatoires. A propos du logis dans la périphérie bordelaise, vous allez devoir réaliser l’état des risques technologiques et naturels, effectuer le constat sur les risques d’exposition au plomb et indiquer un état parasitaire si besoin est. Vous devrez aussi indiquer le mesurage Carrez et effectuer le diagnostic pour l’amiante avant de vendre votre maison à Bordeaux. Pour ce qui est de l’équipement d’une maison dans la région Aquitaine, vous allez devoir faire procéder au diagnostic des performances énergétiques et également contrôler vos installations de gaz et d’électricité. Un diagnostic sur l’installation d’assainissement pourra de la même façon être imposé si le logement est vraiment ancien. C’est également sur l’ancienneté de votre demeure que va dépendre la réalisation ou non des contrôles amiante et plomb. Pour en savoir plus sur les dates de validité des différents diagnostics http://www.notaires.fr/notaires/diagnostics-immobiliers

Il existe des quartiers de Bordeaux comme à Fondaudège ou Saint Bruno pour lesquelles le contrôle est exigé pour ce qui est des termites. Pour terminer, le mesurage Carrez devra être signalé spécifiquement au sein des copropriétés.

L’enjeu des diagnostics techniques

Tous les papiers concernant ces contrôles seront rangés dans un dossier appelé Diagnostics Techniques ou DDT. Pour plus d’efficacité, et pour une totale clarté, la totalité de ces contrôles sont réalisés avant la signature de l’avant-contrat. Ainsi, c’est comme une formalité que sera perçu le délai de rétractation. L’état des risques naturels et technologiques ainsi que l’état parasitaire ne durent que six mois, c’est toujours une bonne donnée à savoir dans l’hypothèse où vous effectuez les contrôles au moment de la mise sur le marché de votre bien à Bordeaux ou ses environs. Si jamais au bout de ce délai aucun acheteur ne se présente pour acheter votre maison sur les bords de l’Atlantique, le risque sera d’avoir à ré-effectuer ce diagnostic. Les recours de l’acquéreur pour prouver votre responsabilité s’il est confronté à des vices cachés peuvent mener à la nullité du contrat ou voire une diminution du tarif de vente. Veuillez donc vérifier la conformité de tous vos diagnostics immobiliers avant de proposer votre maison à bordeaux à la vente.

Un mot sur les diagnostiqueurs bordelais

A part ce qui concerne l’état des risques technologiques et naturels ainsi que l’état de votre installation d’assainissement non collectif, le document de diagnostic technique est nécessairement établi par des experts doués des bonnes capacités leur permettant d’exercer leur fonction. Ces capacités doivent être prouvées par un certificat de compétence décerné par un organisme de certification, habilité par les pouvoirs publics de Bordeaux et de la Gironde. Afin d’obtenir un tel certificat, deux examens, le premier théorique et le second pratique doivent être passés par le futur diagnostiqueur bordelais. Le certificat est valable pendant 5 ans, et il peut envisager d’exercer si ces tests sont réussis.

L’organisme de certification, pour garder un oeil sur la conservation de ces capacités, met en place une phase de contrôle lors de la deuxième et la troisième année.
Ces cinq ans passés, le diagnostiqueur se doit d’être habilité à nouveau, faute de quoi il ne peut plus exercer son métier dans tout le bassin bordelais. Par ailleurs, la contrainte légale de souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle s’applique au diagnostiqueur à Bordeaux et dans les villes voisines.
De même, ce qui sert à confirmer leur neutralité tout comme leur totale autonomie dans leur mission, les diagnostiqueurs ne peuvent entretenir un lien quelconque avec le propriétaire d’une maison dans la région Aquitaine. La même loi s’applique aux groupes privés de même que les marques qui ont équipé le logement (citons par exemple : l’installation de l’électricité).

Source: http://www.consortium-immobilier.fr

Se loger à Bordeaux

One Response so far.

  1. Viager dit :

    Merci pour ce billet.
    Actuellement, peu importe la région, tout projet de vente immobilière doit passer avant tout par un diagnostic technique.

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